Mentions légales et informations réglementaires

Mentions légales

Le site www.stabiho.com est un site à but strictement informatif. Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.

En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat pour la vente d’OPCVM. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal et n’ont aucune valeur légale ou contractuelle. Toute information est susceptible d’être modifiée sans préavis.

Les produits figurants sur le site ne peuvent être souscrits que dans une juridiction où leur commercialisation et leur promotion sont autorisées. Il est conseillé à toute personne intéressée de s’assurer préalablement qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Informations juridiques concernant la société

STABIHO INVESTMENT PARTNERS SAS est une société par actions simplifiée, au capital de 500 000 €, ayant son siège social au 73 rue Vaugirard, 75006 Paris. La société, enregistrée au Registre du Commerce de Paris sous le n° 922 351 234 a été agréée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) le 20 février 2023, en tant que société de gestion de portefeuille sous le n° GP- 20230004.

Adresse courriel : contact@stabiho.com

Propriété du site, droits d’auteurs et marques (copyrights)

Ce site est la propriété de Stabiho Investment Partners. Toute reproduction totale ou partielle du contenu de ce Site (dont logos, photographies, design, analyses, informations, données, cours, évaluations ou autres) est interdite, sous réserve d’autorisation écrite préalable de Stabiho Investment Partners.

Informations réglementaires

Traitement des réclamations

Seules les demandes de réclamations des clients à l’égard de Stabiho Investment Partners sont concernées. Une réclamation peut se définir comme étant une déclaration actant du mécontentement d’un client ou d’un porteur de parts/actionnaire. En revanche, une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Les réclamations peuvent être adressées à Stabiho Investment Partners :

• Par courrier recommandé à l’adresse suivante : Stabiho Investment Partners – 73 Rue Vaugirard – 75006 PARIS ;
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : bhottin@stabiho.com.

Stabiho Investment Partners s’engage à accuser réception de toute réclamation qu’elle reçoit dans un délai maximum de dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai. La demande sera traitée dans un délai maximum de deux mois à partir de la date d’envoi.

Si un client ou porteur de parts/actionnaire n’est pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation, il peut recourir à un médiateur. A cet effet, il peut s’adresser au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers à l’adresse suivante :

Médiateur de l’AMF

Autorité des Marchés Financiers

17 place de la Bourse

75082 PARIS CEDEX 02

En outre, un formulaire de demande de médiation est disponible sur le site internet de l’AMF :

www.amf-france.org

Les procédures sont confidentielles, libres et non contraignantes. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment et conserve le droit de saisir la justice.

Toutefois, avant d’entrer en contact avec le Médiateur de l’AMF, il est nécessaire que le client ait préalablement fait part de sa réclamation à la personne en charge des réclamations au sein de Stabiho Investment Partners.

Conflits d’intérêts

Stabiho Investment Partners a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Néanmoins, si d’éventuels conflits d’intérêts apparaissent, ces derniers seront gérés dans l’intérêt du client, c’est-à-dire de manière équitable et en lui délivrant une information complète et adaptée.

Il est rappelé que Stabiho Investment Partners est une société de gestion indépendante dans le cadre de l’exercice de ses activités.

Ainsi Stabiho Investment Partners s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à :

• réaliser l’activité ou l’opération dans la mesure où l’organisation permet de gérer de manière appropriée la situation de conflit d’intérêts potentiel ;
• informer le client dans le cas où certains conflits d’intérêts peuvent subsister et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine ;
• le cas échéant, ne pas réaliser l’activité ou l’opération amenant un conflit d’intérêts.

Stabiho Investment Partners se doit de gérer tout conflit d’intérêts, de sa détection jusqu’à son traitement approprié. A ce titre Stabiho Investment Partners a mis en place une organisation permettant de :

• prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, par une sensibilisation de l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de place, et par la mise en place de règles et des procédures strictes :
  • mise en place d’un système de contrôle interne ;
  • séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits ;
  • veiller en permanence à ce que l’offre des produits et services que Stabiho Investment Partners propose à ses clients corresponde bien au profil et à leurs attentes, et ne soit jamais en contradiction avec leurs intérêts ;
  • enregistrement des conversations téléphoniques provenant des donneurs d’ordres de Stabiho Investment Partners ;
  • prohibition des opérations à titre personnel qui ne respecteraient pas les règles fixées par l’entreprise ;
  • formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession ;

• identifier les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts des clients, par l’établissement d’une cartographie des risques de ces conflits d’intérêts. Cette cartographie précise activités ou opérations pour lesquelles un conflit d’intérêts est susceptible de se produire. Le dirigeant – RCCI de Stabiho Investment Partners a notamment pour mission de veiller à la mise à jour de cette cartographie ;

• gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels :
  • en informant de façon complète et objective les clients, en s’interdisant d’user d’arguments tendancieux tout en signalant les contraintes et les risques associés à certains produits ou à certaines opérations ;
  • en imposant aux collaborateurs de déclarer au dirigeant – RCCI les cadeaux et avantages perçus selon des règles fixées par Stabiho Investment Partners ainsi que, dès leur survenance, les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles ils pourraient se trouver, le cas échéant.

Notre politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est disponible au siège de STABIHO INVESTMENT PARTNERS dans sa version intégrale et peut être communiquée à tout client ou prospect qui en ferait la demande par email à: contact@stabiho.com.

Rémunération

Stabiho Investment Partners rémunère justement et d’une manière cohérente le travail fourni par l’ensemble de ses salariés, tout en gardant la pérennité de la société de gestion comme priorité. Ainsi, les éléments de rémunération se feront dans le bon respect de la santé financière de la société et ne la mettront pas à risque.

A ce titre, la rémunération fixe est en adéquation avec le poste, le niveau de responsabilités et l’expérience.

La rémunération variable va dépendre dans un premier temps des ressources disponibles, à savoir que celles-ci seront fonction des résultats de la société et de ses besoins en fonds propres. Puis elle sera déterminée par un nombre de critères définissant les performances collectives et individuelles tant du point de vue quantitatif, comme la performance de fonds, les actifs levés auprès des clients ou le respect des contraintes légales et réglementaires, la satisfaction des clients ; que qualitatif, par exemple la bonne entente et la capacité de travail en équipe.

En aucun cas, la partie variable de la rémunération ne doit conduire les salariés à une prise de risque inconsidérée et susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Stabiho Investment Partners et/ou de ses clients.

La Politique de Rémunération de Stabiho Investment Partners est disponible en version papier sur demande.

Sélection des contreparties

La politique de Sélection des contreparties a pour but de sélectionner les brokers et contreparties auxquels Stabiho Investment Partners a recours afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients.

Les critères retenus tiennent compte des spécificités des marché considérés, notamment en matière de conditions de négociations, et s’appuieront entre autres sur la liste suivante non exhaustive :

• Qualité de l’exécution
• Situation financière de la contrepartie
• Qualité du traitement administratif
• Respect des règles LCB-FT
• Qualité de la relation globale avec l’intermédiaire, y compris la qualité des informations de marché
• Coût et sécurité du règlement/ livraison et qualité du traitement post-marché
• Coût d’exécution et prix.

La surveillance de la qualité des contreparties se fait de manière continue et une revue périodique des critères ci-dessus a lieu une fois par an.

La politique complète de meilleure sélection, exécution et recherche est disponible sur simple demande auprès de Stabiho Investment Partners.

Politique de vote

En tant qu’actionnaire de long terme, Stabiho Investment Partners est consciente de la nécessité d’exercer ses obligations de vote. Contester certains comportements négatifs des entreprises, et en approuver d’autres, positifs, à travers le vote aux assemblés, aide à améliorer la valeur des investissements de portefeuille dans la durée.

En même temps, l’expérience de Stabiho Investment Partners indique que, trop souvent, les votes des actionnaires se font de manière automatique et ont pour seul but de remplir une obligation règlementaire ou un engagement face aux clients. Ainsi, les votes ne sont pas le reflet des convictions des gérants ayant une connaissance approfondie des dossiers mais plutôt d’un comportement schématique qui s’appuie sur une analyse trop vague d’une partie tierce. Stabiho Investment Partners croit que dans de maints cas, l’actionnaire mal informé et nonchalant, ferait mieux de s’abstenir de voter les résolutions dont il n’a pas une compréhension suffisante. Ceci est particulièrement vraie dans le monde émergent à hétérogénéité géographique importante où les spécificités locales peuvent conduire à de mauvaises interprétations des résolutions par des investisseurs étrangers.

Stabiho Investment Partners s’engage à participer aux votes si et seulement si elle pense disposer de connaissance suffisante pour se prononcer avec conviction et fera tout son possible pour participer au maximum de suffrages des entreprises détenues dans son portefeuille.

Stabiho Investment Partners votera par procuration. Dans certaines circonstances, le vote par procuration peut s’avérer impossible, notamment lorsque ce service n’existe pas pour certains pays émergent ou lorsque l’avis de vote a été envoyé avec un préavis trop court pour permettre à Stabiho Investment Partners de voter. Lors de vote par procuration sur certains marchés, Stabiho Investment Partners peut être limitée par des problématiques spécifiques au pays ou à la société concernée. Par exemple, certaines sociétés en portefeuille peuvent imposer un nombre maximum de procurations qu’un actionnaire extérieur peut contrôler. D’autres exigent que toutes les résolutions proposées lors du conseil d’administration soient votées à main levée, plutôt qu’à bulletin secret.  Les produits d’accès au marché, qui peuvent être utilisés par les gérants de Stabiho Investment Partners pour s’exposer à certains marchés à accès difficile, ne donnent pas à ces détenteurs le droit de vote. Ces restrictions peuvent avoir pour effet de limiter substantiellement la capacité de Stabiho Investment Partners à participer aux votes.

Dans sa politique de vote, Stabiho Investment Partners va s’appuyer sur les principes suivants :

1/ agir dans l’intérêt exclusif des actionnaires à long terme

2/ s’assurer que l’entreprise concernée respecte l’ensemble de parties prenantes de son écosystème

3/ s’assurer que l’entreprise concernée agit en accord avec des lois et des réglementations de gouvernance en vigueur

4/ promouvoir une forte éthique entrepreneuriale et sociétale

Parmi les résolutions soumises au vote, Stabiho Investment Partners s’intéressera notamment à :

• les décisions entraînant une modification des statuts,
• l’approbation des comptes, le paiement des dividendes et les décisions de rachat d’actions propres,
• la nomination et la révocation des organes sociaux,
• les questions de gouvernement d’entreprise avec accent particulier mis sur l’existence des contrepouvoirs,
• les fusions et autres restructurations d’entreprises,
• les modifications des structures de fonds propres, y compris l’augmentation et la diminution du capital et l’émission d’actions privilégiées, les options d’achat d’actions significatives,
• la rémunération de la direction ou les questions relatives à des plans d’intéressement,
• les considérations de responsabilité sociale et d’entreprise.

Pour accompagner sa décision, Stabiho Investment Partners pourra se référer, si nécessaire, aux principales recommandations de l’AFG ou encore aux services des prestataires. Il est toutefois précisé que la Société de gestion reste libre de son vote.

Stabiho Investment Partners est guidée en permanence par le seul intérêt des actionnaires à l’exclusion de toute autre considération.

Dans tous les cas, Stabiho Investment Partners conserve la trace de toutes ses décisions.

Les éléments extra financiers

Stabiho Emerging Markets ne prend pas formellement en compte les critères ESG dans sa politique d’investissement. En revanche, nous prenons en compte des critères extra-financiers. En effet, les décisions d’investissement de Stabiho Investment Partners reposent principalement sur des considérations liées à l’activité de l’entreprise et à ses aspects financiers cependant les enjeux extra financiers font également partie du processus d’investissement de Stabiho Investment Partners sans toutefois être formellement documentés. Stabiho Investment Partners prend en compte les aspects non financiers, environnementaux, sociaux ou relatifs à la gouvernance si ceux-ci sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière, présente ou future, d’une entreprise ou entrent en conflit avec les lois ou régulations en vigueur. Cette approche permet à Stabiho Investment Partners de prendre en considération les risques appropriés, de porter un jugement équilibré sur l’opportunité d’investissement et d’agir dans le meilleur intérêt de ses clients.

Stabiho Investment Partners est un investisseur de long terme déterminé à minimiser les risques de perte de capital pour ses clients.  Elle attache donc une grande importance à la stabilité et la solidité des bénéfices des entreprises de portefeuille dans la durée. Les sociétés qui ne respectent pas leurs écosystèmes respectifs, en 1/violant les lois de travail ou méprisant ses employés, 2/étant nonchalantes face aux enjeux environnementaux, 3/transgressant les droits des investisseurs minoritaires ou toute autre lois ou règlementations les concernant, pâtiront in fine d’une baisse de leurs taux de rentabilité ou s’exposeront aux sanctions pécuniaires, ce qui entraînerait une diminution de leurs bénéfices, évolution contraire à celle recherchée par Stabiho Investment Partners. Les entreprises non respectueuses des éléments extra financiers ne peuvent pas exceller sur le long terme et sont donc peu susceptibles de devenir des investissements potentiels.

Stabiho Investment Partners attire l’attention des Porteurs de Parts, actuels ou futurs, sur le fait que le caractère émergeant de ses investissements implique une exposition géographique diversifiée et hétérogène. Les pays en développement peuvent en effet jouir de cadres légaux défaillants ou peu indépendants, ce qui affaiblit leur sensibilité aux problématiques sociales, environnementales ou de gouvernance. Les éléments extra financiers devront donc être jugés dans ce contexte délicat, en tenant compte des spécificités de chaque pays et de son propre cadre juridique et réglementaire. Les gérants de Stabiho Investment Partners ne peuvent pas se substituer aux autorités locales ni lutter contre elles. Seules ces dernières peuvent forcer les entreprises à adopter des comportements plus responsables.

Enfin, nous rappellons que, eu égard aux dispositions réglementaires énoncées au sein de l’article 4 du règlement SFDR, Stabiho Investment Partners a fait le choix, à ce stade, de ne pas prendre en compte les principales incidences négatives des décisions d’investissement en matière de risque de durabilité (PAI).